Bourses scolaires : informations générales

Dans les établissements d’enseignement français à l’étranger, les familles doivent acquitter des frais de scolarité pour leurs enfants.
Pour cette raison, un dispositif d’aide à la scolarisation a été mis en place sous forme de bourses scolaires.

Ces bourses, destinées aux enfants de nationalité française, résidant avec leur famille à l’étranger, inscrits au registre des Français établis hors de France et scolarisés dans un établissement français, sont accordées sous conditions de ressources.

Les bourses scolaires sont versées directement aux établissements.

Au Vanuatu, seuls les enfants scolarisés au Lycée Français JMG Le Clézio peuvent bénéficier de ces aides.

Les conditions d’accès

Les enfants doivent :

- Être de nationalité française (passeport, CNIS, acte de naissance français transcrit)

- Résider avec leur famille (père et/ou mère, tuteur légal) au Vanuatu

- Être inscrits au Registre des Français établis hors de France auprès de cette Ambassade

- Être âgés d’au moins 3 ans au cours de l’année civile de la rentrée scolaire

- Fréquenter un établissement homologué par le Ministère de l’Éducation Nationale

- Ne pas avoir, normalement, plus d’un an de retard en primaire et plus de deux ans de retard dans le secondaire

ATTENTION

La demande de bourses scolaires est indépendante de la procédure d’inscription de vos enfants dans les établissements. N’oubliez pas de les inscrire.

Que peut couvrir la bourse ?

Les frais susceptibles d’être couverts par les bourses scolaires sont les suivants :

- Frais annuels de scolarité, droits d’inscription annuels, droits de première inscription, droits d’inscription aux examens.

Le dépôt de la demande

Au Vanuatu, l’année scolaire commence au mois de février de chaque année et se termine en décembre.

Deux conseils consulaires sont organisés annuellement pour examiner les demandes de bourses scolaires.

Le calendrier de dépôt de demandes est fixé chaque année scolaire par ce poste.
La première campagne de dépôt des dossiers se déroule en général en juillet et en août.
La seconde campagne en mars.
Les familles qui bénéficient déjà d’une bourse sont informées de la nécessité de renouveler leur demande par courrier.
Les nouveaux demandeurs de bourse peuvent s’informer sur le site internet du poste, via Facebook ou par affichage, ainsi qu’au Lycée Français.

Le 1er conseil se tient en général au début du mois d’octobre précédent la rentrée scolaire (par exemple, elle se tiendra en octobre 2017 pour examiner les demandes de bourses pour l’année scolaire qui commencera en février 2018).

ATTENTION
Les enfants déjà bénéficiaires d’une bourse scolaire doivent IMPÉRATIVEMENT présenter leur demande de renouvellement de bourse lors du premier conseil consulaire.

Un 2eme conseil se tient après la rentrée scolaire, en général en avril, et examine EXCLUSIVEMENT les PREMIÈRES demandes de bourses scolaires émanant de familles installées dans la circonscription consulaire après la date limite de dépôt des dossiers du 1er conseil ou déjà installées dans la circonscription mais dont la situation financière s’est dégradée (chômage par exemple).

Étude des dossiers

Le Consulat examine la situation financière de la famille sur la base du dossier remis.

Veuillez noter que des enquêtes sociales à domicile sont régulièrement diligentées afin de corroborer que le niveau de vie constaté correspond aux déclarations effectuées sur le formulaire de demande.

Les demandes sont ensuite soumises au conseil consulaire consacré à l’enseignement où siègent les principaux représentants de la communauté française (conseillers consulaires, Conseiller culturel, représentants des établissements scolaires, des parents d’élèves, des enseignants etc).

Les propositions formulées par la Commission locale sont ensuite transmises à l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger (A.E.F.E.) qui décide de leur attribution définitive après avis de la Commission nationale des bourses scolaires.

A NOTER
Les bourses scolaires au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l’étranger sont allouées chaque année dans la limite des crédits ouverts à ce titre dans le budget de l’A.E.F.E. Le niveau de l’aide accordée peut donc varier d’une année sur l’autre.

Notification des décisions aux familles

La notification d’attribution ou de rejet de votre demande est faite par le consulat dès que les décisions de l’A.E.F.E., après avis de la Commission nationale des bourses scolaires, lui sont communiquées.

Tout rejet de votre demande peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Directeur de l’A.E.F.E., via le consulat.

Comment faire appel de la décision ?

Décision prise en première Commission nationale de bourse :

- Par courrier adressé au consulat exposant les motifs de votre demande et demandant un réexamen en deuxième commission. Vous devez joindre à votre envoi l’ensemble des pièces justificatives nécessaires avant la fin du mois de mars.

Décision prise en deuxième Commission nationale de bourse :

- Par courrier adressé au Directeur de l’A.E.F.E., via le consulat, de mai à août.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger AEFE

Coordonnées du service des bourses

- Responsable : Mme Patricia BELANGER
patricia.belanger@diplomatie.gouv.fr

- Téléphone : (00 678) 28 710

Dernière modification : 26/07/2017

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