Détaxe pour les achats effectués en France

Les personnes qui sont domiciliées au Vanuatu peuvent bénéficier de la procédure de détaxe pour les achats effectués en France.

Elles doivent obligatoirement présenter les marchandises et le bordereau de détaxe au bureau de douane à la sortie de l’un des pays membres de l’Union européenne.

Toutefois, cette présentation est parfois rendue impossible pour des raisons de force majeure : retard du vol de correspondance, fermeture du bureau de la douane... Dans ces conditions, la section consulaire de l’ambassade de France à Port-Vila, sur déclaration de la situation exceptionnelle rencontrée et sur présentation des achats en question, peut délivrer une attestation à soumettre à la douane française pour l’obtention éventuelle du remboursement des taxes. Elle ne peut délivrer cette attestation que pour les achats effectués en France.

La validité du bordereau de détaxe est de trois mois à compter du jour de l’achat.

Les éléments à présenter pour obtenir l’attestation consulaire sont les suivants :
- le passeport ;
- le billet d’avion de retour au Vanuatu ;
- le bordereau de détaxe ;
- la ou les marchandises ;
- la carte d’inscription consulaire ;
- l’attestation de la compagnie aérienne en cas de retard du vol de correspondance ;
- les droits de chancellerie.

Vous êtes invités à prendre rendez-vous pour cette formalité qui revêt un caractère exceptionnel.

La décision d’octroi d’un droit au remboursement des taxes est prise par la douane. Cette ambassade ne donne aucune assurance sur la décision que prendra la douane au vu de l’attestation délivrée.

Dernière modification : 02/08/2013

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