Le mariage

Les démarches préalables au mariage

• La publication des bans
La publication des bans est une formalité obligatoire qui précède la célébration du mariage. Elle consiste en l’affichage du projet de mariage dans les locaux de la section consulaire et, si l’un des futurs époux réside en France, à la mairie de son domicile, à la demande du consulat. Au terme de 10 jours d’affichage et si aucune opposition au mariage ne s’est manifestée à la section consulaire et, le cas échéant, à la mairie française, un certificat de capacité à mariage est délivré. Le mariage peut alors être célébré.

En tenant compte des délais d’acheminement du courrier, vous devez prendre l’attache du consulat au moins 8 semaines avant la date prévue du mariage pour lui soumettre un dossier constitué (en particulier si l’un des futurs époux réside en France).

Télécharger le formulaire et la liste des pièces à fournir ci-dessous :
Formulaire de demande de CCAM - word (47Ko)
Formulaire de demande de CCAM - pdf (235Ko)

La célébration du mariage : compétences et conditions d’enregistrement

• L’ambassadeur peut célébrer le mariage :

  • Si les deux futurs conjoints sont français et qu’aucun d’entre eux ne détient d’autre nationalité y compris celle du pays de célébration du mariage ;
  • Si l’un d’entre eux au moins est résident ou domicilié dans la circonscription ;
  • Le mariage pour tous n’étant pas autorisé par la loi locale, il ne peut pas être célébré au Vanuatu.

Si vous remplissez ces conditions, vous devrez au préalable constituer un dossier en vue d’obtenir un certificat de capacité à mariage (voir rubrique publications des bans). Une fois celui-ci délivré, l’ambassadeur, officier de l’état civil pourra procéder à la cérémonie du mariage, un acte sera créé dans les registres de l’état civil français et un livret de famille vous sera délivré.

• Le mariage devant l’autorité vanuataise
Si l’un des futurs conjoints n’est pas de nationalité française, le mariage ne pourra pas être célébré à l’ambassade. Il devra l’être devant l’autorité locale avant de pouvoir être transcrit sur les registres de l’état civil français par la section consulaire de l’ambassade. Des futurs conjoints qui seraient tous deux de nationalité française peuvent aussi choisir de se marier devant l’autorité locale. Au Vanuatu, les mariages sont célébrés par les officiants religieux avant d’être inscrits au registre civil ou à la mairie.

De la même manière que pour un mariage célébré au consulat, si vous remplissez ces conditions, vous devez prendre l’attache du consulat au moins 8 semaines avant la date prévue du mariage pour lui soumettre un dossier constitué en vue de l’obtention du certificat de capacité à mariage.

Une fois le mariage célébré, le conjoint français peut solliciter la transcription de son acte de mariage sur les registres consulaires français, sur présentation des pièces dont la liste est la suivante :
Télécharger la liste des pièces à fournir et la demande de transcription ci-dessous :
Pièces à fournir et demande de transcription de mariage - word (70Ko)
Pièces à fournir et demande de transcription de mariage - pdf (159Ko)

Un livret de famille est alors délivré.

L’audition

Le cas échéant, vous pouvez être convoqué au service de l’état civil du consulat ou auprès de la mairie de votre domicile en France pour une audition, avec ou sans votre conjoint. Cette audition a pour objectif de vérifier que le mariage est conforme au droit français. Elle peut être réalisée, suivant le cas, avant la publication des bans ou à l’occasion de l’instruction de la demande de transcription de l’acte de mariage, en particulier lorsque le mariage a été célébré devant l’autorité locale sans dépôt préalable de dossier de demande de certificat de capacité à mariage.

A l’issue de cette audition, si le consulat a des doutes quant à la validité du mariage projeté ou célébré, il peut décider de soumettre le dossier à l’appréciation du procureur de la République auprès du tribunal de grande instance de Nantes.

IMPORTANT : Dans tous les cas les dossiers incomplets allongent les délais de traitement

Dernière modification : 09/02/2016

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