Nouveaux tarifs de chancellerie

Mise en place de nouveaux tarifs à partir du 5 mars 2016 pour les actes administratifs et notariés.

De nouveaux tarifs seront perçus à compter du 5 mars 2016 pour un certain nombre d’actes administratifs ou notariés effectués par la section consulaire.

Certains de ces tarifs n’avaient pas été revus depuis 2001, voire 1981 pour certains d’entre eux.

La gratuité est maintenue pour les actes relatifs à l’état civil et l’inscription au Registre des Français établis hors de France.

Certains tarifs ont été créés ou adaptés pour tenir compte de la spécificité des services rendus à l’étranger. Ainsi, la différence de tarif (10€) entre les passeports délivrés en France et ceux délivrés à l’étranger est liée au coût de l’acheminement sécurisé des passeports depuis la France vers les services consulaires.

Décret (pdf 331Ko) fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires.

Dernière modification : 24/02/2016

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