Suppression du notariat consulaire à compter du 1er janvier 2018

Depuis le 1er janvier 2018, l’Ambassade de France à Port-Vila n’est plus en mesure de recevoir les actes notariés.

Pour tout acte à recevoir en la forme authentique, les usagers sont invités à se rapprocher :

- soit d’un notaire local ou son équivalent : deux interlocuteurs ont été identifiés au Vanuatu :
Barrett and Partners : service@bap.com.vu (dispose de personnel francophone)
Geoffrey Gee and partners : formulaire de contact sur leur site

- soit d’un office notarial en France (annuaire des notaires) ou en Nouvelle-Calédonie.

Depuis le 1er janvier 2019, toute demande d’expédition (copie d’acte notarié déposé à l’ambassade) devra être adressée au Bureau des Légalisations du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères,. Vous pouvez contacter le Bureau des légalisations :

- par courriel : bureau.legalisation@diplomatie.gouv.fr,

- ou par courrier :

Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
Bureau des légalisations - FAE/SFE/ADF/LEG
57, boulevard des Invalides
75700 Paris 07 SP

L’ambassade reste compétente pour la légalisation de signature sur des actes établis sous-seing privé. Pour en savoir plus et avant toute démarche, merci de consulter la rubrique légalisation du site France Diplomatie.

Dernière modification : 11/02/2019

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