Consul honoraire à Luganville

Ce que PEUT faire le consul honoraire pour vous

1/ Vous aider en cas de situation d’urgence (maladie, décès, emprisonnement, perte de titres d’identité) :

• En cas de difficultés financières, il pourra indiquer à un Français le moyen le plus efficace pour que des proches puissent lui faire parvenir rapidement la somme d’argent dont il a besoin.

• En cas d’arrestation ou d’incarcération, un Français peut demander à ce que le consul honoraire soit informé. Il s’assurera des conditions de détention. Pour l’aider judiciairement, il lui proposera une liste d’avocats pour assurer sa défense - la rémunération de l’avocat reste à la charge de l’intéressé.

• En cas de maladie, il pourra mettre l’intéressé en relation avec un médecin agréé et lui fournir une liste de médecins - les frais médicaux restent à la charge du patient.

• En cas d’accident grave, le consul honoraire pourra prévenir la famille et envisager avec elle les mesures à prendre : hospitalisation ou rapatriement - les dépenses engagées demeurant à la charge des proches et il est vivement conseillé de souscrire une assurance rapatriement.

• En cas de décès, le consul honoraire prend l’attache du consulat compétent afin que les formalités liées aux décès puissent être effectuées – les frais doivent être pris en charge par l’organisme d’assurance du défunt ou, à défaut, par la famille.

• En cas de perte ou de vol, le consul honoraire pourra vous renseigner sur les procédures d’obtention de nouveaux titres d’identité ou de voyage.

2/ Délivrer certains documents et services administratifs :

• Remettre un titre d’identité et de voyage à son titulaire (carte d’identité ou passeport) contre perception d’un droit de chancellerie de 8€,
• Délivrer un certificat de vie,
• Délivrer un certificat de résidence ou de changement de résidence,
• Certifier une copie conforme à l’original,
• Légaliser une signature,
• Etablir une procuration de vote.

Certains de ces actes donnent lieu au paiement de droits de chancellerie. Le cas échéant, à régler en vatus et en espèces, directement au consul honoraire.

Ce que NE PEUT PAS faire un consul honoraire

• Etablir un acte notarié,
• Dresser ou transcrire un acte d’état civil,
• Recevoir des dossiers passeports ou carte d’identité,
• Recevoir des dossiers VISAS,
• Faire signer un PACS,
• Conseiller en matière de nationalité,
• Délivrer un passeport d’urgence ou un laissez-passer,
• Procéder à votre inscription sur le Registre des Français établis hors de France,
• Procéder à votre inscription sur une Liste Electorale Consulaire,
• Intervenir dans le cours de la justice locale,
• Avancer de l’argent, prendre en charge des frais (hospitalisation, avocat…),
• Conseiller en matière fiscale, notariale ou juridique,
• Délivrer une déclaration de perte/vol.
• Etablir un certificat de détaxe,
• Accomplir des formalités relatives au transport de restes funéraires.

Pour plus d’information

Le statut des agents consulaires et consuls honoraires est fixé par le décret n° 76 548 du 16 juin 1976 modifié.